Glossaire
Grundbuch
Registre foncier. Le registre officiel de la propriété en Allemagne. La propriété ne se transfère qu'à l'inscription, et le registre bénéficie de la foi publique — ce qui y est inscrit est juridiquement fiable, raison pour laquelle l'assurance de titre n'existe pas en Allemagne.
Trois sections comptent : Abteilung I (propriété), Abteilung II (charges — servitudes de passage, usufruits, droits de préemption, Erbbaurecht), Abteilung III (hypothèques/Grundschulden). Examinez toujours un extrait à jour avant de signer.
Entre la signature notariée et l'inscription définitive (typiquement 2–4 mois), l'acheteur est protégé par l'Auflassungsvormerkung — une prénotation qui bloque toute disposition contraire du vendeur.