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Erbbaurecht

Droit de superficie (bail emphytéotique). Vous possédez le bâtiment mais louez le terrain pour 60–99 ans contre une redevance foncière (Erbbauzins). Les prix sont plus bas, mais le financement est plus difficile et la valeur décline à mesure que le terme se raccourcit.

Courant avec les églises, les communes et les fondations comme propriétaires fonciers. À surveiller : la durée restante (les banques veulent leur prêt remboursé bien avant l'échéance), les clauses d'indexation de l'Erbbauzins et la règle d'indemnisation à l'expiration (généralement deux tiers de la valeur du bâtiment).

L'Erbbaurecht figure sur un feuillet séparé du registre foncier et les droits de mutation s'y appliquent aussi. Pour l'investisseur, c'est un pari de rendement avec une date d'expiration — modélisez-le explicitement.

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