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Grunderwerbsteuer

Droits de mutation immobilière. L'impôt unique prélevé sur chaque achat immobilier en Allemagne, exigible peu après la signature notariée. Les taux sont fixés par Bundesland et vont de 3.5% à 6.5% du prix d'achat.

Taux actuels (2026) : Bavaria 3.5% · Baden-Württemberg, Lower Saxony, Rhineland-Palatinate, Saxony-Anhalt, Thuringia 5.0% · Bremen, Hamburg, Saxony 5.5% · Berlin, Hesse, Mecklenburg-Vorpommern 6.0% · Brandenburg, NRW, Saarland, Schleswig-Holstein 6.5%. Thuringia est le seul Land à avoir jamais baissé son taux (depuis 6.5%, 2024) ; Bremen l'a relevé à 5.5% en juillet 2025.

Le registre foncier ne transfère pas la propriété tant que l'administration fiscale n'a pas confirmé le paiement (Unbedenklichkeitsbescheinigung). Le mobilier réellement amovible (p. ex. une cuisine équipée) peut être valorisé séparément et échappe à l'impôt. Pour un bien loué, l'impôt rejoint la base d'amortissement (AfA).

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