Spekulationssteuer
Impôt sur la spéculation (règle des 10 ans). Le nom courant de l'impôt sur le revenu frappant les plus-values de cession privée d'un bien dans les 10 ans suivant l'achat (§ 23 EStG). Après 10 ans — ou avec une occupation qualifiante par le propriétaire — la plus-value est totalement exonérée.
Le délai court de date notariée à date notariée ; refinancer ou relouer ne le remet jamais à zéro. Les propriétaires-occupants sortent plus tôt en exonération avec une occupation l'année de la vente plus les deux années civiles précédentes (les années partielles comptent).
Pièges : l'AfA passé réduit votre base de coût (plus-value imposable plus élevée en cas de sortie précoce), les gains au-dessus de la Freigrenze annuelle de €1,000 sont intégralement imposables, et 3+ ventes en 5 ans font courir le risque d'une qualification commerciale de toute votre activité.
